Nathalie Gavarino


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Gavarino-Terral
De: Nathalie GAVARINO
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Nathalie GAVARINO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie GAVARINO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036859171(source JORF)
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Nathalie Gavarino
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036786631(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201811/04/2018
De: Nathalie Gavarino
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036715492(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Nathalie Gavarino
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036191761(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nathalie Gavarino
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035645448(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201727/09/2017
De: Nathalie Gavarino
magistrate, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000035489491(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201703/09/2017
De: Nathalie GAVARINO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie GAVARINO
chef du pôle « Affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000029279351(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201423/07/2014
De: Nathalie Gavarino
chef du pôle « affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétences de son pôle
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000028479261(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201418/01/2014
De: Nathalie Gavarino
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
auprès du Défenseur des droits
conseiller pour les affaires pénales et judiciaires
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028454954(source JORF)
détachement
12 Janvier 201412/01/2014
De: Nathalie GAVARINO
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Gavarino (Nathalie)
juge d'instruction (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Gavarino (Nathalie)
juge d'instruction (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Nathalie GAVARINO
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie Gavarino
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Nathalie Gavarino
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-04-23"
ecole
JORFTEXT000000404495(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 200114/04/2001
De: Gavarino (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000221939(source JORF)
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Gavarino (Nathalie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-11-01"
date_fin="2001-10-31"
ecole
JORFTEXT000000584298(source JORF)
admission
04 Août 200004/08/2000
De: Gavarino (Nathalie)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000216456(source JORF)
admissibilite
05 Mai 200005/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.